Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, je me félicite de l'ouverture de crédits pour le fonds d'investissement, an particulier pour les départements antillais. C'était une suggestion que je m'étais permis de soumettre à la réflexion de l'Assemblée en tant que rapporteur spécial. Ce fonds avait été doté d'emblée mais, selon moi, de façon tout à fait insuffisante. Je me félicite donc de le voir bénéficier d'une dotation complémentaire d'un niveau suffisant. J'imagine que, dans votre esprit, ce fonds est destiné à aider les collectivités dans leurs projets d'investissements, et non pas à assurer leur fonctionnement, mais peut-être ne serait-il pas inutile de le préciser expressément.

Par ailleurs, dans le cadre de l'accord conclu notamment à la Guadeloupe, il est prévu une augmentation de 200 euros pour les salariés, la répartition de cet effort devant se faire entre l'État, les collectivités locales et les employeurs. Or, lors de l'examen par le Sénat du projet qui nous sera prochainement soumis, rien n'a été dit sur ce qui me paraît constituer un élément important de l'accord. En revanche, les 1 500 euros de bonus exceptionnel annuel désocialisé ont été prévus d'emblée par le texte soumis au Sénat. Je ne vous demande pas forcément de me répondre sur-le-champ au sujet de ces 200 euros, monsieur le ministre. Sachez simplement qu'à l'occasion de l'examen de la loi en question, nous serons amenés à vous interroger sur les modalités que l'État a décidé de mettre en oeuvre pour que cet élément très important de l'accord puisse se concrétiser.

Je conclurai en vous suggérant, monsieur le ministre, puisque les départements des Landes et du Lot-et-Garonne sont voisins, que le membre de votre cabinet chargé d'effectuer un audit au conseil général des Landes reçoive mission d'effectuer, lors de son déplacement dans la région, et dans un souci de rentabilité, un audit similaire dans le département du Lot-et-Garonne. Votre collaborateur pourra ainsi constater que l'État doit 28 millions d'euros à notre département.