Intervention de Éric Woerth

Je vais effectuer une présentation groupée de l'ensemble des amendements de crédits présentés par le Gouvernement. Ces amendements, au nombre de seize – huit au titre de l'article 4 et de l'état B, relatifs aux ouvertures, huit autres au titre de l'article 5 et de l'état B', relatifs aux annulations – sont de deux natures différentes.

Il s'agit en premier lieu de répondre favorablement aux propositions de réimputation de crédits présentées par votre commission des finances. Ces réimputations de crédits impactent plusieurs missions, mais sont neutres sur le solde, puisqu'elles conduisent à des ouvertures d'un montant total de 385 500 euros compensé par des annulations à due concurrence.

D'autres amendements ont pour objet de traduire, au plan budgétaire, les annonces du Président de la République en faveur de l'outre-mer, afin d'ouvrir immédiatement les moyens nécessaires au financement de deux dispositifs importants. La mise en oeuvre du revenu supplémentaire temporaire d'activité à compter du 1er mars 2009 dans les quatre départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon nécessite l'ouverture de 233 millions d'euros de crédits supplémentaires sur l'exercice 2009 – le coût du dispositif étant évalué à 280 millions d'euros en année pleine. Les besoins en matière d'investissement mis en évidence lors de la crise aux Antilles se traduisent par un nouvel abondement du fonds exceptionnel d'investissement pour un montant de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 10 millions d'euros en crédits de paiement, en complément des 75 millions d'euros déjà prévus par le plan de relance. Ces deux ouvertures de crédits supplémentaires s'effectuent sur des programmes de la mission « Plan de relance de l'économie » et ne sont donc pas gagées par des annulations de crédits sur d'autres missions. Elles feront l'objet d'une coordination dans l'article d'équilibre à hauteur de 243 millions d'euros.