Intervention de Henri Emmanuelli

…afin de venir faire, dans le département des Landes, le constat de ce que je dénonce. Nous mettrons à sa disposition tous les éléments nécessaires afin qu'il puisse se rendre compte de la situation et que cesse ce jeu de colin-maillard entre l'État et les collectivités locales ; si cette proposition ne vous convient pas, je vous en fais une autre : assurons le cofinancement par l'État et les départements en faisant intervenir un cabinet d'audit, que vous pourrez choisir.

Aux 32 millions d'euros que nous doit l'État, il faut par ailleurs ajouter 16 millions d'euros de pertes de droits de mutation. Et après ça, on entend dire que les collectivités locales doivent participer à l'effort de relance en contrepartie du fait que le remboursement de la TVA aurait prétendument été effectué avec une anticipation d'un an ! Je le répète, l'effort auquel l'État dit avoir consenti est purement fantomatique, et cette situation ne peut plus durer !