Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur le ministre, vous nous avez rappelé ce matin un certain nombre d'efforts consentis par l'État. Mais, sur le terrain, ces efforts ont une consistance fantomatique ! Mon département a un budget de 415 millions d'euros en recettes et dépenses. Sur cette somme, l'État nous doit 32 millions d'euros au titre du RMI, de l'APA, des transferts TOS et des transferts DDE. Et je ne compte même pas les quatre membres du personnel que la Caisse nationale de solidarité avait financés cette année, mais ne financera plus l'année prochaine. Cela ne peut pas durer !

De surcroît, vous avez inclus cette année le FCTVA dans le périmètre de la dotation globale, ce qui fait que sa progression est particulièrement insignifiante. Monsieur le ministre, je vous propose de m'envoyer l'un des membres de votre cabinet – je peux vous assurer qu'il sera bien reçu …