Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la présidente, je fais des efforts de pédagogie ; encore faut-il que le destinataire de ces efforts soit réceptif.

Cet amendement entend revenir sur une disposition, introduite dans la loi de finances initiale, qui prévoit de minorer certaines compensations d'exonérations de fiscalité locale, notamment de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de taxe professionnelle.

La tendance est en effet à accuser les collectivités locales de prendre une part croissante dans le creusement des déficits publics et, partant de là, à les mettre en demeure de pratiquer la rigueur financière, de réduire leurs services publics et leurs dépenses dites sociales. Voilà l'argutie !

Pour ce qui est des faits, le choc de la crise sociale, économique et financière est en train de frapper de plein fouet les collectivités locales et leurs populations. Soumises à d'immenses difficultés pour trouver des financements, étranglées par le coût de certains remboursements d'emprunts, elles voient déjà leurs ressources fiscales diminuer du fait du ralentissement économique, mais sont, en sus, de moins en moins dotées par l'État !

En ce domaine, tous les petits calculs sont permis. Ainsi, le fonds de compensation de la TVA est désormais inclus dans le calcul des dotations affectées aux collectivités locales, alors qu'il s'agit d'un dû. Dans le même ordre d'idée, ces dotations ont été habilement réduites par le fait qu'elles sont désormais strictement indexées sur l'indice des prix à la consommation.

À tout ceci va s'ajouter la perte de recettes liée à la disparition de la taxe professionnelle. Au-delà des positions de principe, remettre en cause la participation des entreprises au financement des collectivités locales paraît économiquement dangereux, puisque ces collectivités en sont les principaux investisseurs ; mais aussi socialement périlleux, puisque ce sont leurs salariés qui vont se voir supprimer les services publics dont ils bénéficiaient localement. Les collectivités locales, qui comptabilisent 1 700 000 emplois et assument 73 % des investissements publics, ont permis la création et le maintien de 850 000 emplois de la sphère privée et créé plus de 500 000 emplois en dix ans.

Comme nous le voyons, les collectivités jouent un rôle fondamental au plan de l'investissement, de l'emploi et, nous osons le dire, de la croissance. C'est la raison pour laquelle Marie-Hélène Amiable et moi-même vous proposons de les soutenir en votant cet amendement qui revient sur la minoration de près de 20 % de l'évolution de leurs compensations d'exonérations.