Intervention de François Scellier

Mon intervention ne portera pas sur le volet fiscal de l'amendement de M. Brard, mais sur les modalités des opérations de cession de logements par la société Icade. Ancien président de Val-d'Oise Habitat et actuellement membre de son conseil d'administration, j'ai en effet pu constater que les conditions dans lesquelles Icade entend vendre à des organismes sociaux une partie de son patrimoine, notamment dans le Val-d'Oise, sont aberrantes. Ainsi, ni les opérateurs ni les acquéreurs éventuels ne disposent d'une définition correcte du patrimoine en cause et des conditions de son occupation. Aucune enquête sociale n'est effectuée. Nous en sommes donc réduits à mener de véritables discussions de marchands de tapis, qui ne me paraissent pas être du niveau d'un organisme comme Icade, qui est une filiale de la Caisse des dépôts.