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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 2, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Les communes touchées sont doublement pénalisées. Elles le sont, tout d'abord, dans leur budget puisqu'elles tiraient une part de leur revenu annuel de l'exploitation des centaines ou des milliers d'hectares qu'elles géraient, le plus souvent en liaison avec l'ONF. Cette perte de recettes leur pose des problèmes insolubles. J'espère que ce problème sera traité par Mme Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de façon que ces communes puissent être accompagnées pendant un ou deux ans pour être en mesure de construire un budget.

Les communes sont ensuite confrontées à une autre question que traite l'amendement n° 72 rectifié. En effet, après une catastrophe naturelle, des travaux sont nécessaires. Le supplément de 5 millions d'euros pour le fonds CATNAT, n'est pas excessivement élevé. Il permettra de mettre les communes en sécurité. Savez-vous qu'à l'heure actuelle, les chemins forestiers ne sont pas accessibles ? Si nous n'intervenons pas rapidement, les pompiers ne pourront pas circuler cet été en cas d'incendie. Et si une telle catastrophe devait se produire, cette fois, nous en serions responsables pour n'avoir pas pris les décisions nécessaires le moment venu. J'espère que nous n'en arriverons pas là.

Fort heureusement, grâce au conseil général des Landes, un système de détection par infrarouges permet d'intervenir rapidement en cas de départ de feu, et il n'y a plus eu de grand incendie dans la région depuis 1947 – on ne peut pas faire le même constat pour toutes les forêts de France. Opérationnellement, le département est donc prêt. Mais s'il y a des arbres en travers des chemins forestiers, nous ne pourrons pas intervenir. Il faut donc que les communes dégagent ces voies d'accès.

Finalement, avec la question de sécurité se posent aussi une question de responsabilité, mais également celle de la solidarité nationale.

(L'amendement n° 72 rectifié n'est pas adopté.)

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