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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 2, amendement 72

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Dans ce cas, je demanderai à la ministre de vous donner les éléments qu'elle a exposés lors de la réunion que nous avons tenue sur le sujet avec le Premier ministre. Le ministère de l'intérieur vous précisera les modalités de l'aide qui sera apportée aux budgets des communes concernées.

Si le montant des dégâts dépasse 4 millions d'euros, le fonds de catastrophe naturel n'est plus compétent, et l'État prend le relais. Une mission d'inspection est actuellement en train de chiffrer les dommages subis, et son rapport devrait être bientôt disponible. J'en prends l'engagement, si l'État doit intervenir, il abondera, en fonction des besoins, les crédits nécessaires au budget général. Au moment opportun, nous assumerons la solidarité que le Président de la République et le Premier ministre ont affirmée.

En l'état, le Gouvernement partage l'avis exprimé par le rapporteur général sur l'amendement n° 72 rectifié.

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