Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 61
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas adopté cet amendement.
Monsieur Sapin, nous ne faisons pas petit, nous faisons ambitieux, et nous ne nous réveillons pas maintenant pour agir, nous avons anticipé.
Le minimum vieillesse a été revalorisé de 5 % ; l'AAH a été revalorisée de 5 % en 2008, à nouveau de 5 % en 2009 ; le RSA, qui a été créé dès septembre dernier, verra son financement augmenter de 1,5 milliard d'euros à partir du mois de juillet prochain ; la prime de Noël a été portée de 152 euros en 2007 à 220 euros en 2008.
En fait, nous avons pris tout un ensemble de dispositions d'augmentation des différents minima sociaux. L'addition de toutes ces mesures se monte à plusieurs milliards. D'ailleurs, si nous avons pu observer un certain maintien et même une progression de la consommation dans notre pays, contrairement à ce qui s'est passé chez la plupart de nos voisins, c'est bien évidemment parce que ces différentes dispositions ont produit leurs effets.
Plutôt que de mettre en place une prime exceptionnelle de 500 euros, il me semble beaucoup plus judicieux de revaloriser de façon importante, bien au-delà de l'inflation, un certain nombre de prestations sociales et d'allocations, comme l'allocation logement. Cela permet de diffuser l'effort sur l'ensemble des familles les plus modestes.
J'ajoute que l'article 1er de ce projet de loi complète le dispositif puisqu'un ménage modeste imposable à la première tranche ne bénéficiera pas de ces différentes aides mais que, dès la promulgation de la loi, les deux tiers de l'impôt sur le revenu qu'il devait acquitter en 2009 seront effacés.
