Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 18
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
L'expertise de M. Bouvard demande également de notre côté un renforcement d'expertise. Nous allons étudier la question. je ne peux vous en dire plus aujourd'hui. Ainsi, je ne connais pas l'impact de cette taxe sur la signature des baux de douze ans. Je peux simplement vous confirmer qu'il s'agit d'une taxe qui est versée aux collectivités locales, donc je pense aux départements.
Je vous propose d'en reparler lors du PLF – j'imagine que vous vous en souviendrez – car d'ici-là nous aurons eu le temps d'expertiser les choses.
