Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 18
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a été très perplexe, d'abord, parce que nous ignorions tous l'existence de cette taxe. Je pensais a priori que, comme pour la majorité des autres taxes d'enregistrement, c'était une recette du département. Mais l'exposé des motifs indique évoque une recette de l'État. Après recherche, il semble bien que ce soit une recette des départements, mais je n'en sais pas plus.
Cette taxe, qui a un faible taux de 0,6 %, crée-t-elle des distorsions de comportement quant à la durée des baux ?
