Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendements 46 53
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas adopté cet amendement qui est déposé sur chaque projet de loi de finances. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à M. Sandrier, le taux de 2,1 % qui s'applique aux médicaments a été accepté par la Commission européenne parce que c'est un taux historique, qui préexistait.
