Intervention de Gérard Bapt

Il s'agit d'instaurer un taux réduit de TVA pour les travaux réalisés par les entreprises de jardinage et d'aménagement paysager.

Une telle décision avait été prise à la suite de la tempête de décembre 1999, mais à ma connaissance une nouvelle instruction fiscale du 8 décembre 2006 a éliminé les travaux d'urgence – élagage, tronçonnage et enlèvement d'urgence. Or, après la tempête, notamment dans le sud-ouest et le sud, il s'agirait là d'une mesure qui favoriserait à la fois le pouvoir d'achat des personnes sinistrées et l'activité des entreprises de jardinage et d'aménagement paysager.