Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 33
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas retenu cet amendement.
Il faut effectivement encourager ce type de construction. Mais, dans la loi de finances pour 2009, nous avons utilisé d'autres canaux fiscaux que la TVA. Ils sont multiples : l'éco-prêt à taux zéro a été mis en place ; le crédit d'impôt pour travaux d'économie d'énergie dans le logement – c'est l'article 200 quater du code des impôts – a été mieux ciblé ; un certain nombre de dispositifs ont été « verdis », comme le crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts pour acquérir son logement ; une exonération au titre du foncier bâti a été mise en place.
C'est dire à quel point nous partageons votre préoccupation.
