Intervention de Michel Sapin

M. le rapporteur général vient de nous expliquer, avec des arguments probants, que ce sont des baisses plus importantes de TVA qui peuvent éventuellement avoir un effet.

Nous proposons donc une nouvelle modalité de TVA « verte ». Je n'ai pas tout le dispositif en tête, mais j'ai cru comprendre qu'une partie de cette TVA verte a été autorisée lors des dernières rencontres européennes sur ce sujet – les mêmes qui ont autorisé la baisse de la TVA dans le domaine de la restauration.

Nous proposons donc une incitation, par le biais d'une baisse de TVA, à la construction et à la vente de logements neufs qui répondent aux normes de haute qualité environnementale. Les travaux dans les bâtiments anciens bénéficient déjà, grâce aux dispositions que nous venons d'évoquer, d'une forte baisse de TVA. En revanche, les bâtiments neufs n'en bénéficient pas.

Nous vous proposons donc d'encourager des travaux qui sont très porteurs en termes d'emploi comme de croissance verte, comme on dit aujourd'hui – j'ai, là aussi, cru comprendre que cette volonté de faire sortir de la crise un autre type de croissance, plus protectrice de notre planète, était partagée.

Cet amendement va dans cette direction et je ne doute pas que l'assentiment sera largement répandu sur les bancs de cette assemblée.