Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur le rapporteur général, je vous en prie : évitons ces arguments que l'on entend depuis très longtemps sur la baisse et l'efficacité de la TVA.

Tout le monde sait qu'en général, une baisse de la TVA ne se traduit pas par une baisse des prix – il en sera d'ailleurs ainsi pour les restaurateurs. Ce qui se passe cinq, six ou sept fois sur dix, c'est que la baisse de la TVA agit pour éviter des hausses de prix qui auraient eu lieu, mais que, la TVA ayant diminué, les gens n'osent pas faire : c'est comme cela qu'elle intervient sur le niveau des prix.

Surtout, il faudra un jour trancher entre fiscalité indirecte et fiscalité directe et progressive. Politiquement, c'est très lourd et cela peut avoir des conséquences très différentes. C'est le fond du sujet.

J'ai même vu un ministre des finances – de gauche ! – m'écrire que la TVA était un impôt redistributif…