Intervention de Didier Migaud
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 50
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Je suis pour ma part très favorable à l'amendement qui vient d'être défendu.
J'aimerais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter une précision. On lit dans la presse que la décision concernant la TVA sur la restauration aurait été obtenue en contrepartie d'un engagement des gouvernements de ne plus reposer la question d'une réduction ciblée de TVA sur d'autres produits – je pense notamment à des produits verts. On sait que la question peut se poser.
Est-ce vrai ? Si oui, il serait dommage de se lier ainsi les mains pour l'avenir, dès lors qu'il y a sur les différents bancs d'autres propositions de réductions ciblées, qui peuvent apparaître tout aussi pertinentes et utiles.
Il serait donc intéressant de savoir dans quelles conditions, et avec quelles contreparties, cette décision a été prise et sera soumise aux chefs d'État et de gouvernement.
