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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Monsieur Emmanuelli, elle ne s'est pas répercutée sur les prix.

Je pense, pour ma part, à la lumière de ces deux éléments, que nous avons besoin d'évaluations et d'études d'impact. Je suis le premier à reconnaître que la baisse de la TVA sur les travaux de logement était une bonne mesure.

S'agissant de la TVA sur la restauration, je pense qu'il faut absolument que nous, parlementaires, fassions une évaluation qui soit la plus rigoureuse, la plus lucide et la plus précise possible. C'est notre rôle. Ces sujets sont très lourds financièrement ; ils peuvent être très intéressants ou très décevants : la commission des finances, monsieur le président, pourra faire là oeuvre utile.

Mais je ne crois pas, pour ma part, à un amendement général de baisse d'un point du taux de TVA – la commission a d'ailleurs rejeté cet amendement. Il vaut mieux user de baisses ciblées mais beaucoup plus importantes.

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