Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 50
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :En septembre 1999 a été décidée une baisse de la TVA sur les travaux dans le logement. J'ai, à l'époque, voté ce dispositif dont je pensais qu'il était fort intéressant car il permettrait notamment d'éradiquer le travail au noir et générerait de l'activité.
Certains, au sein de la majorité de l'époque, prônaient également une baisse de la TVA dans la restauration, avec l'idée qu'il fallait améliorer l'intensivité en emplois, et notamment en emplois déclarés. Ils s'appuyaient sur une étude de Thomas Piketty montrant que l'intensivité en emploi dans l'hôtellerie et la restauration était beaucoup plus faible en France que dans d'autres pays. À l'époque, monsieur Emmanuelli, beaucoup disaient dans vos rangs qu'il fallait en priorité baisser la TVA sur les travaux mais qu'il faudrait ensuite la baisser pour la restauration.
Il s'agit là de baisses importantes, puisqu'il s'agit de passer de 20,6 % – à l'époque – à 5,5 %. Il y a donc vraiment un effet économique.
En 2000, vous avez fait une deuxième chose : le taux général, qui était de 20,6 %, a été abaissé à 19,6 %. Un point de TVA représente 6,5 milliards d'euros : c'est donc une décision lourde de conséquences.
Nos collègues étaient à l'époque sincèrement convaincus que cette baisse d'un point se répercuterait sur les prix. Or ce ne fut pas le cas.
