Intervention de Henri Emmanuelli

Notre amendement concerne la baisse de la TVA. M. Méhaignerie rappelait ce matin cette constante de notre histoire fiscale, à savoir le déséquilibre entre notre fiscalité directe et notre fiscalité indirecte, en conséquence de quoi notre système fiscal est moins redistributif que d'autres. C'est la raison pour laquelle nous prônons une baisse d'un point de la TVA.

Nous sommes par ailleurs en situation difficile et, même si certains ne l'admettent pas, l'une des raisons en est la faiblesse du pouvoir d'achat. M. Sandrier a évoqué l'évolution du salaire moyen ; j'ai demandé pour ma part à des économistes du laboratoire de la Sorbonne de réaliser une étude sur le salaire médian ; il en résulte que son pouvoir d'achat n'a pas progressé depuis 2002.

C'est un des facteurs de la crise actuelle, car il s'est produit chez nous, certes à un moindre degré, la même chose qu'aux États-Unis : compte tenu de la stagnation du pouvoir d'achat, il a fallu, pour alimenter la croissance, recourir massivement au crédit. Après avoir fait crédit à ceux qui avaient les moyens de rembourser, on a mis la barre plus bas et consenti des prêts à des gens qui n'étaient pas solvables, avec les conséquences que l'on sait.

Pour des raisons d'équilibre fiscal mais aussi de pouvoir d'achat, il faut donc baisser la TVA, même si, lorsque nous avons présenté notre plan de relance, vous nous avez dit qu'il s'agissait là de mesures ineptes, qui ne servaient à rien car la baisse ne serait pas répercutée. On connaît par coeur la position de Bercy sur le sujet ! J'observe cependant que, lorsqu'il s'agit des restaurateurs, toutes vos critiques sur la baisse de la TVA cessent et que, ce qui était inepte lorsqu'il s'agissait de l'ensemble des Français devient pertinent pour cette seule catégorie.

Vous ne pouvez pas tenir un raisonnement qui s'applique à la France entière – y compris aux départements d'outremer où les taux sont différents – et adopter une position contraire lorsqu'il s'agit de complaire au Président de la République, car j'ai bien peur que la réalité économique ne s'accommode pas des visions du Président de la République.