Intervention de Gilles Carrez

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, comme elle l'avait d'ailleurs déjà fait lors du collectif budgétaire de 2008 ou lors de l'examen de la loi de finances pour 2009.

L'idée de M. Sapin est en effet si attrayante qu'elle a séduit des générations de parlementaires. C'est ainsi qu'en 1990 a été adopté un amendement qui visait à différencier le taux d'IS selon la part de son résultat que l'entreprise réinvestit. Mais, dès 1992, le dispositif a été abrogé car, comme l'expliquait Alain Richard, le rapporteur général de l'époque, certaines entreprises ont absolument besoin d'un apport extérieur ou de fonds propres, tandis que d'autres entreprises, dont la structure est plus familiale, peuvent réinvestir sans dommage l'essentiel de leur résultat.

En 1997, notre majorité a fait une nouvelle tentative en créant dans l'article 10 de la loi de finances un dispositif de taux différenciés pour les PME ; là encore, ce dispositif a été supprimé dans la loi de finances pour 2001, à cause, cette fois-ci, de sa complexité. En effet, il nous est difficile d'évaluer réellement la part du résultat réinvesti, d'autant que cela peut varier d'une année sur l'autre.

Donc, si votre idée est séduisante de prime abord, monsieur Sapin, l'expérience du passé montre qu'elle n'est malheureusement pas très opérationnelle.