Intervention de Michel Sapin

Nous discutons de dispositions qui visent à soutenir l'activité économique de notre pays. Dans cette optique, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut encourager l'investissement, ce qui peut notamment passer par des dispositions fiscales sur les bénéfices des sociétés.

Comme nous l'avions déjà fait à l'occasion des lois de finances et des lois de finances rectificatives précédentes, nous proposons donc de moduler l'impôt sur les sociétés en fonction de l'utilisation faite par les sociétés de leurs bénéfices, afin d'avantager les entreprises qui investissent une proportion suffisante de leurs bénéfices dans la modernisation ou le développement de leur outil de travail, pour accroître leurs capacités de production ou développer la recherche.

Ce dispositif a déjà existé par le passé et, même s'il peut paraître complexe, il nous semble particulièrement propre à inciter les entreprises à développer leur investissement productif.