Intervention de Jean-Claude Sandrier

Instituer un prélèvement sur les très hauts revenus est une idée de simple bon sens, qui fait son chemin dans divers pays et sur divers bancs de notre hémicycle. En effet, notre collègue Pierre Méhaignerie propose d'appliquer pendant deux ans une contribution fiscale supplémentaire sur les revenus qui, selon ses propres déclarations, « dépassent l'entendement ».

On pourra regretter que le président de la commission des affaires culturelles ne nous ait pas suivis sur cette voie lorsque nous avions déposé un amendement en ce sens lors de l'examen du précédent projet de loi de finances. Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire !

Nous pensons que la solidarité peut pleinement trouver à s'appliquer dans notre pays, car les écarts de revenus se sont spectaculairement creusés au cours des dernières années, comme le montre une étude de M. Camille Landais, de l'École d'économie de Paris. Sur la période 1998-2005, le revenu moyen déclaré par les Français a quasiment stagné : 5,8 % en huit ans. Pour les 90 % de Français les moins riches, l'évolution n'a été que de 4,6 % sur la même période, mais pour les 10 % de nos concitoyens les plus riches, l'augmentation a été de 8,7 %. Et, pour les dix millièmes des Français les plus riches, soit 3 500 foyers, cette augmentation a été de 5,2 % chaque année, soit au final 42,6 % de mieux – à comparer aux 4,6 % d'augmentation pour les 90 % de Français les moins riches…

Dans le même temps, les 2 500 plus grosses feuilles de paie du pays ont gonflé de 51 % en huit ans, et M. Landais note que « la France rompt avec vingt-cinq ans de grande stabilité de la hiérarchie des salaires et semble converger vers les modèles de rémunération des hauts salaires anglo-saxons ». On le voit, la solidarité des plus riches avec les victimes de la crise est justifiée et les plus aisés ont les moyens de la pratiquer. C'est pourquoi nous vous proposons d'instituer, par cet amendement, à partir de 2009, un prélèvement de 2 % sur les revenus annuels supérieurs à 300 000 euros. Car, on l'a vu, on le voit, les Français le vivent, l'enrichissement des plus riches et l'utilisation qu'ils ont fait de leur richesse a coûté très cher à la France et à la majorité des Français.

Contrairement à ce que pense M. Copé, il ne s'agit ni de se venger ni de couper des têtes, mais d'être économiquement justes et efficaces.