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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendements 10 15

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Nous allons modifier l'instruction et la clarifier dans le sens que j'ai indiqué.

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