Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendements 10 15
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
J'ai bien entendu la proposition de M. Bouvard et de M. Gorce.
J'estime que le mécénat est un autre sujet. Quant aux exonérations de cotisations sociales pour les offices de tourisme, qui ne sont pas des OIG, je propose de régler le problème avec la direction générale des finances publiques qui donne les instructions concernant les exonérations de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale et de considérer que les offices de tourisme y sont éligibles.
