Intervention de Gaëtan Gorce

Nous avons été nombreux, sur tous les bancs, à nous inquiéter du devenir des exonérations de cotisations sociales applicables aux organismes d'intérêt général se situant en zone de revitalisation rurale. Cette disposition avait été adoptée, notamment à l'initiative du Nouveau Centre, et acceptée par le Gouvernement en 2005. Il s'agissait de soutenir l'emploi de nombreuses associations contribuant au développement économique local, parmi lesquelles – c'était une évidence pour cette assemblée – devaient figurer les offices de tourisme. Ceux-ci, constitués en général sur une base associative, fournissent peu d'emplois et ont peu de moyens, mais ils contribuent grandement au développement local, car ils forment un véritable réseau. C'est d'ailleurs l'interprétation qui a prévalu pendant longtemps, puisque l'administration fiscale a fait en sorte que ces dispositifs puissent bénéficier aux offices de tourisme jusqu'à une instruction intervenue à l'automne dernier. Celle-ci a fait suite à des questions posées par de nombreux collègues qui s'étonnaient que la jurisprudence soit différente selon les départements. En effet, dans certains des exonérations étaient consenties aux offices de tourisme assimilés à des organismes d'intérêt général, alors que, dans d'autres, elles leur étaient refusées.

Cette inégalité de traitement était inacceptable. Malheureusement, le ministère des finances a réglé ce problème d'une façon peu positive pour les offices de tourisme concernés puisqu'il a décidé de leur refuser à tous cette exonération.

Je précise que l'enjeu est considérable en termes de développement local, car les offices ont peu de moyens pour assurer leur activité et entrent manifestement dans la liste des associations que nous aivons entendu soutenir. Les effets, en revanche, sont modestes pour le budget de l'État, dans la mesure où il ne s'agit que des contrats existants à la fin de l'année 2007. Tout nouvel emploi ne serait plus soutenu. Nous essayons seulement de consolider une situation et de mettre un terme à une inégalité.

Avec Henri Nayrou et Michel Bouvard, nous avons proposé de modifier le code général des impôts de telle sorte que les offices de tourisme situés en zone de revitalisation rurale puissent explicitement bénéficier de ce dispositif. Une autre option nous avait été proposée : celle d'attendre l'examen, à l'automne, de la loi de financement de la sécurité sociale pour modifier le dispositif d'exonération. Mais nous ne pouvons laisser subsister très longtemps une situation aussi confuse et injuste.

Le ministre peut aussi décider de modifier l'instruction fiscale qu'il a donnée pour rétablir une équité de situation. Cela peut être une hypothèse de travail, mais il nous semblait plus sûr d'engager ce débat sur la base d'un amendement présenté en commission des finances et ayant reçu un large soutien.