Intervention de Henri Nayrou

Je remercie M. le président de la commission de sa bonne interprétation de la situation et des problèmes posés par les événements que nous connaissons. Je remercie également M. le rapporteur général, qui porte un regard lucide sur cette situation.

Vous avez porté un jugement sur la loi Demessine et sur les avantages produits par cette disposition, qui date de 1999. Les problèmes sont apparus récemment. Je suis tout à fait d'accord sur la nécessité d'exercer une régulation. Ce n'est pas parce qu'il y a des investisseurs pour acheter des appartements qu'il doit y avoir obligatoirement des clients pour les occuper et pour entraîner le cercle vertueux d'activité. J'avais déposé un amendement dans ce projet de loi de finances rectificative – mais il n'y avait pas sa place – concernant l'obtention d'un agrément pour les promoteurs et les sociétés de gestion, afin de crédibiliser la démarche de vente et de gestion.

Monsieur le ministre, vous avez porté un regard bienveillant sur ce problème, que vous connaissez bien. Vous avez produit l'an dernier, le 11 juillet 2008, une instruction fiscale qui portait d'un mois à un an la possibilité de retrouver une société de gestion. Même avec ce report d'un an, tout le monde n'y arrivera pas, car des feux se sont allumés partout sur le territoire, et pas seulement à la montagne. Je défends en effet ces zones de revitalisation qui n'ont pas d'autre alternative que de bénéficier d'actions assorties d'incitations fiscales décidées par le Gouvernement, mais ce sera difficile.

Vous prônez une solution au cas par cas. J'ai cru comprendre que vous aviez déjà traité quelques situations de ce genre. Je rappelle qu'il ne s'agit pas de consentir des cadeaux, mais, comme dans d'autres domaines, de lisser le dispositif parce que certaines zones connaissent des difficultés temporaires.

Votre message étant clair, monsieur le ministre, je retire mes trois amendements. Je serai vigilant sur les mesures qui seront prises.

(Les amendements nos 75, 76 et 77 sont retirés.)