Intervention de Jean-Pierre Dufau

Cette discussion est très intéressante, mais je voudrais apporter des précisions sur deux ou trois points.

Il s'agit uniquement des zones de revitalisation rurale, soit un territoire limité et il n'est guère nécessaire de disserter sur l'intérêt économique du tourisme pour ces zones, qu'elles se situent à la montagne ou à la campagne. Il ne s'agit pas de zones d'attractivité touristique majeures sur lesquelles peut se développer la spéculation. Nous parlons du cas très particulier des zones de revitalisation rurale, lesquelles avaient un intérêt économique à ce dispositif.

Par ailleurs, la situation économique actuelle qui nous oblige à réfléchir à cette situation ne relève pas de la volonté du propriétaire de ne pas louer. Il n'est pas responsable de la non-location ; en l'occurrence, il en serait la victime si l'on appliquait rigoureusement les règles en vigueur. Mais tel n'est pas l'esprit des propos que j'ai entendus.

La proposition de M. Nayrou, qui ne vise pas à supprimer ces règles, mais à autoriser un délai de douze mois avant que ne s'applique, de façon abrupte, l'imposition, me semble de bon sens. Le report de l'échéance de l'impôt – apparemment, quelques cas particuliers ont été traités – est une bonne mesure.

Mais il faut maintenant, et je rejoins en cela le rapporteur, tirer de notre examen de la situation actuelle des leçons pour l'avenir. Dès la mise en oeuvre de la future loi sur le tourisme, nous devrons y intégrer cette réflexion, afin de régler ponctuellement les problèmes qui se posent aujourd'hui et de les inscrire dans cette loi à venir. Nous montrerons ainsi notre volonté de développer économiquement les zones rurales, sans pour autant déroger aux règles que nous avons fixées.