Intervention de Didier Migaud

J'appuie les propos de M. le rapporteur général : M. Nayrou soulève une réelle difficulté, qui mérite une réponse de la part du Gouvernement.

À l'époque, la commission des finances avait été largement associée à l'élaboration du dispositif en question. M. Bonrepaux, M. Michel Bouvard et moi-même avions plaidé en sa faveur. Il fut d'ailleurs utile ; néanmoins, on en découvre aujourd'hui certains effets induits, qui ne sont pas toujours conformes à l'intention initiale. Quelques corrections s'imposent donc : certaines personnes, en effet, se trouvent dans une situation particulière qui mérite l'attention et la compréhension des services de Bercy.

Je suis donc favorable à l'esprit de ces amendements et, comme le rapporteur général, je souhaite que nous trouvions les solutions adéquates dans le cadre de la loi sur le tourisme. En attendant, j'appelle Bercy à la bienveillance !