Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas adopté ces amendements, mais je profite de l'occasion pour appeler l'attention bienveillante de M. le ministre sur ce sujet.

S'ils ont été rejetés, c'est parce que ces amendements relèvent de la loi sur le tourisme, dont le Sénat doit bientôt se saisir et qui devra accorder un traitement spécifique aux montages dits Demessine. En effet, M. Nayrou met le doigt sur un problème que vos services, monsieur le ministre, pourraient traiter avec bienveillance.

Je rappelle que le système dit « Demessine » consiste en une incitation à l'investissement dans des résidences de tourisme qui se trouvent dans des zones de revitalisation rurale. Chacun sait que, dans ces territoires, le tourisme est un secteur qu'il faut faire fructifier. En 2000, Mme Demessine a institué une réduction d'impôt de 25 % – une mesure puissante –, à condition qu'un engagement de location et d'occupation pendant au moins neuf ans soit pris, et que des sociétés de gestion jouent le rôle d'intermédiaires. Compte tenu de difficultés que la crise actuelle n'a fait qu'aggraver, il est ardu de trouver des locataires. Ainsi, lorsque les sociétés de gestion mettent la clef sous la porte, les investisseurs ne trouvent aucun repreneur et, pour cette raison, les résidences se dégradent rapidement. En outre, les investisseurs – c'est la règle du jeu – doivent rembourser l'avantage fiscal de 25 % qui leur a été consenti.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, il faut instaurer les dispositifs les moins pénalisants pour les investisseurs. M. Nayrou propose par exemple de reporter la date d'échéance à laquelle sont déclenchées les reprises d'impôt. Je suggère au Gouvernement d'étudier cette mesure, afin de la reprendre dans le cadre de la loi sur le tourisme.

Cela étant, monsieur Nayrou, force est de constater que ce montage n'était pas tout à fait rationnel au plan économique. Attirés par une réduction d'impôt de 25 % qui s'ajoute à des aides diverses et variées, les investisseurs finissaient par oublier que leur investissement, qui ne coûtait pas grand-chose, exigeait une clientèle et une rentabilité à long terme.

Vous avez une grande expérience dans ce domaine, monsieur Nayrou. Ne faudrait-il pas attendre la loi sur le tourisme pour envisager des dispositifs plus adaptés, qui incitent à ne réaliser que des investissements responsables ?

D'autre part, nous serons bientôt saisis d'un amendement qui aligne le mécanisme des résidences de tourisme avec service sur celui qu'a mis en place M. Scellier. Les résidences de tourisme sont une formule très intéressante ; nul besoin, cependant, d'en multiplier les localisations. Au risque de paraître excessif, il me semble que le statut de zone de revitalisation rurale ne doit pas supposer la présence automatique d'une résidence de tourisme : encore faut-il une clientèle pour la fréquenter !

En clair, la plus grande bienveillance doit être accordée aux investisseurs, afin qu'ils ne soient pas pénalisés, mais il faudra, à l'avenir, réfléchir à de meilleurs critères qui éviteront de reproduire les erreurs du passé.