Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement vise à donner aux entreprises l'opportunité de racheter tout ou partie de leur dette. Beaucoup de créances étant dépréciées, le marché de la dette est aujourd'hui très bas, de sorte que ces créances peuvent être cédées à prix cassé. Cette opportunité permet aux entreprises qui disposent de cash ou ont la possibilité de se recapitaliser de racheter leurs dettes : elles peuvent ainsi diminuer leurs charges financières, améliorer leur seuil de rentabilité et être moins fragiles face à la crise. Les banques, de leur côté, peuvent par ce biais se séparer de certaines créances et augmenter leurs liquidités, ce qui n'est pas inutile dans la période actuelle.

Ce système se heurte néanmoins à une difficulté : le rachat, par l'entreprise, d'une dette inférieure à sa valeur nominale génère une plus-value soudaine et artificielle, donc un surcroît d'imposition. L'amendement propose d'étaler l'acquittement de cet impôt ; l'État sera de toute façon gagnant, puisque la matière imposable, même lissée dans le temps, demeure ; l'entreprise le sera aussi, pour les raisons que je viens d'indiquer ; quant aux banques, elles pourront améliorer leurs liquidités.

Un dispositif similaire a été adopté dans les plans de relance d'autres pays, et notamment par le Sénat américain.