Intervention de Michel Sapin

Les stocks-options, on le voit, peuvent donner lieu à des détournements et aboutir à des situations considérées comme tout à fait anormales sur l'ensemble de ces bancs. Sans revenir à nos échanges précédents, je signale que cet amendement porte précisément sur les stocks-options, ce qui prouve que notre débat n'était pas seulement de circonstance et lié à des décisions prises dans une ou deux banques, mais qu'il avait trait à une problématique plus générale.

D'un côté on renonce à un bonus et de l'autre, on se fait accorder des stocks-options. Nous considérons que les revenus des stocks-options, des parachutes dorés ou des retraites chapeau ne sont pas de même nature que les autres. C'est pourquoi nous proposons, dans un souci de justice fiscale, de les traiter différemment.