Intervention de Michel Sapin

Le bouclier fiscal conduit à limiter considérablement le montant des impôts payés par les contribuables qui en bénéficient, sous forme d'une restitution qui peut faire disparaître totalement l'impôt sur la fortune. Au fond, peut-être était-ce l'objectif d'une partie de la majorité. Avec ce bouclier, certains assujettis à l'impôt sur la fortune peuvent ne plus en payer du tout. C'était une manière détournée, voire hypocrite de supprimer cet impôt, votre première tentative ne vous ayant pas forcément réussi sur le plan politique.

Cet amendement vise à éviter que des assujettis à l'impôt sur la fortune n'en paient plus du tout grâce au remboursement effectué dans le cadre du bouclier fiscal. Il propose de créer un impôt minimum de solidarité sur la fortune qui serait acquitté en tout état de cause par les contribuables assujettis à l'ISF, quel que soit l'effet du bouclier fiscal.

(L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)