Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 79
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le revenu n'est pas certain avec ce type de contrat, ce qui le rend difficile à enregistrer au fil de l'eau. À un moment donné, il le devient. C'est tout le sens de la législation en vigueur. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 79 n'est pas adopté.)
