Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 79
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission est défavorable à cet amendement. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Carcenac, les contrats d'assurance vie sont pris en compte : au numérateur pour la partie fiscalisée, et au dénominateur pour la partie revenu. Seule différence : le calcul est effectué au dénouement s'il s'agit d'un multisupports, et au fur et à mesure lorsque le contrat est libellé en euros. Je ne vois pas où se situe le problème.
