Intervention de Thierry Carcenac

Puisque, par aveuglement, vous ne voulez ni supprimer ni suspendre le bouclier fiscal, son calcul nécessite une correction de la définition du revenu de référence. Cela a été répété par le président de la commission comme par M. Sapin.

Cet amendement vise à harmoniser l'imposition entre les contrats d'assurance vie, qu'ils soient libellés en euros ou en unités de compte. En effet, dans les contrats en unités de compte, les sommes versées par l'épargnant sont investies sur un ou plusieurs supports financiers qui servent de références pour exprimer la valeur du contrat. Leur rémunération n'est pas assujettie aux prélèvements sociaux, ni intégrée dans le calcul des revenus. Cela permet à un épargnant rentier, payant peu d'impôt sur le revenu mais beaucoup d'impôt sur la fortune, de bénéficier du bouclier fiscal.

Or ces contrats multisupports comportent des compartiments en euros très majoritaires, tout en étant traités différemment des contrats en euros. Par exemple, un épargnant qui aurait placé 8 millions d'euros en contrat multisupports à seulement 3 %, dans une optique patrimoniale, percevra un revenu disponible annuel de 240 000 euros, soit près de 20 000 euros par mois. S'agissant d'un contrat multisupports, ce revenu ne sera ni soumis à la CSG ni imposable. Si ce contribuable dispose d'un faible revenu imposable mais d'un patrimoine important qui le soumet à un ISF élevé, il pourra se faire rembourser une somme importante.

Sans l'harmonisation que permettrait le vote de cet amendement, il serait bon que nous puissions établir exactement le nombre de bénéficiaires de cette situation. Après tout, il n'y a que 14 000 bénéficiaires du bouclier fiscal sur 16,5 millions de foyers fiscaux imposables. En ciblant quelques zones – les XVIe et VIIe arrondissements parisiens, Neuilly et les Alpes-Maritimes, par exemple – il devrait être possible de savoir si ce dispositif n'est pas utilisé comme une véritable stratégie patrimoniale par quelques personnes.