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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Dans ce courrier que j'ai adressé début janvier, j'expliquais que cette recommandation n'était pas suffisamment explicite et qu'à mon sens, il fallait ajouter une mesure complémentaire dans les conventions pour couvrir précisément les stocks-options.

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