Intervention de Gilles Carrez

Lorsque les conventions entre six établissements financiers et l'État ont été mises en place au titre des contreparties à la garantie donnée par l'État, deux volets ont été prévus.

Le premier est un volet économique : les banques s'engagent à irriguer l'économie, c'est-à-dire à prêter aux entreprises et aux ménages.

Le deuxième volet, déontologique celui-là, prévoyait notamment l'adhésion de ces banques, avant le 31 décembre 2008, aux recommandations AFEP-MEDEF. Dès le début novembre, j'ai été le premier à signaler que nos conventions n'étaient pas assez précises ou étaient même carrément muettes sur les éventuelles attributions de stocks-options. Figuraient bien des obligations en matière de bonus, de rémunérations variables ou de dividendes, mais une faille subsistait quant aux stocks-options. Début janvier, j'ai été conduit à écrire sur le sujet, afin de signaler qu'aucune limitation précise n'était prévue dans les conventions, mais qu'en revanche – et ce point est important – les recommandations du MEDEF et de l'AFEP auxquelles ont souscrit les banques traitent des modalités d'attribution et de valorisation des stocks-options. Ces recommandations détaillent certains points de gouvernance, appellent à la proportionnalité de leur distribution et conditionnent, pour partie, l'exercice des options ou l'attribution d'actions gratuites à la réalisation de performances. Écoutez bien ce passage : « Dans une période de baisse des cours comme celle que nous connaissons, l'octroi de stocks-options ou d'actions gratuites pourrait toutefois s'avérer particulièrement intéressant pour les dirigeants. »