Intervention de Éric Woerth

Trois : il est vrai qu'un tel débat n'existait pas auparavant et que, dans nombre de sociétés, il y avait depuis des années, des versements de gros volumes de stock-options ou de bonus. Mais, j'y insiste, ces deux modes de rémunération diffèrent : le bonus, c'est le constat d'une performance passée alors que les stock-options s'inscrivent dans une performance future. Au passage, je rappelle que la crise a fait considérablement diminuer les stock-options de la Société générale et que, pour les gens qui en ont reçu auparavant, il n'en reste pratiquement plus rien.

Il reste que tout cela était totalement obscur. Aujourd'hui, c'est totalement transparent : la Société générale a fait un communiqué de presse, on en débat à l'Assemblée nationale, vous posez des questions auxquelles le Gouvernement répond.

Quant au Gouvernement, devant une mesure que l'on peut considérer comme peu opportune, compte tenu de la situation et de l'état de l'opinion publique, il va s'assurer que la décision prise par le conseil d'administration de la Société générale est bien conforme au code de gouvernement d'entreprise du MEDEF auquel il a donné son accord. Nous allons vérifier si cette décision correspond bien à ce code de bonne conduite sur les rémunérations.