Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 59
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
…mais j'ai trois observations à faire.
Un : l'interdiction du versement de stock-options n'est pas prévue dans les conventions signées par l'État avec les banques, conventions que la commission des finances a examinées.
Deux : les stock-options ne sont pas des bonus. Faites un peu la différence, monsieur Cahuzac : les stock-options correspondent à de la performance différée puisqu'un délai de garde est prévu avant de pouvoir les lever. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
