Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, je vous remercie des informations que vous nous donnez même si chacun, dans cet hémicycle, les possédaient déjà.

Ma question était : qu'est-ce que le Gouvernement compte faire ? Allez-vous demander aux quatre dirigeants, dont l'un vient de se faire attribuer 150 000 stock-options, de renoncer à cette attribution ? Une telle demande ne serait pas illégitime de la part du Gouvernement puisque c'est lui qui a recapitalisé la banque à hauteur d'un milliard d'euros l'année dernière, qui va recommencer pour le même montant cette année et qui a garanti un certain nombre de ses actifs. Je vous rappelle, mes chers collègues, que sur l'enveloppe de 320 milliards destinée à garantir les actifs douteux des banques, 60 milliards ont déjà utilisés à cet effet. Bref, le Gouvernement, au nom de la légitimité qui est la sienne et de sa responsabilité devant le Parlement, est parfaitement fondé, non pas à exiger puisqu'il n'en a pas juridiquement le droit, mais à demander solennellement aux dirigeants de la Société générale de renoncer à cette attribution de stock-options.

Indiquer que des cadres en ont aussi bénéficié, quand on connaît l'écart de rémunération entre eux et certains grands dirigeants, n'apparaît que comme un argument de séance. Si vous souhaitez que les cadres conservent leurs stock-options, je ne pense pas que nous y verrons le moindre inconvénient. Mais il en va différemment pour ces quatre dirigeants qui, d'une manière ou d'une autre, portent une part de responsabilité dans la crise et dans la situation actuelle de cette entreprise, et qui s'attribuent de tels volumes de stock-options en ayant d'ores et déjà réalisé une considérable plus-value, laquelle ne pourra que prospérer – en tout cas c'est le souhait que nous devons formuler car cela voudra dire que nous sortons de la crise.

Ne rien faire à cet égard alors que le discours de Toulon était très clair, cela montrerait bien qu'entre les mots et les actes, entre ce qui est annoncé et ce qui est assumé, il y a un gouffre ! Et c'est à cause d'un tel gouffre, monsieur le ministre, qu'est en train de naître dans notre pays, non seulement une crise économique et sociale gravissime, mais également une crise politique.

Je vous demande donc une prise de position beaucoup plus ferme qu'une simple information du Parlement, auquel, au demeurant, vous n'avez rien appris puisque les dépêches d'agence nous avaient déjà indiqué tout ce que vous venez de nous dire.