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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 59

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

…et ne s'inscrit pas dans une vision à court terme, puisqu'il est obligatoire de conserver les stock-options pendant un certain délai. Je tenais à rappeler ce point essentiel.

En outre, il faut vérifier que la décision prise par le conseil d'administration de la Société générale est bien conforme au code de conduite qui a été arrêté, avec l'accord du Gouvernement, par le MEDEF et par l'AFEP. Nous avons été informés de cette décision il y a peu, et nous allons évidemment en vérifier la conformité.

Enfin, je rappelle que nous avons considérablement durci la fiscalité sur ce type de rémunérations, notamment l'imposition sociale puisque les prélèvements sociaux sur les stock-options s'effectuent aujourd'hui au même niveau que dans d'autres pays européens.

Voilà les informations que je peux vous apporter à ce stade.

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