Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne reprends pas l'argumentation qui vient d'être développée par Michel Sapin et que je fais mienne, mais je profite de l'occasion qui m'est donnée pour interroger de nouveau le ministre au sujet de la Société générale ; à moins que nos collègues n'estiment qu'il faut en faire un sujet à part, je pense que poser la question à l'occasion de la présentation de cet amendement peut nous faire gagner du temps.

Monsieur le ministre, je vous ai demandé ce matin ce que serait la position du Gouvernement à la suite de la décision du conseil d'administration de la Société générale d'accorder 70 000 stock-options à Daniel Bouton, 150 000 à Frédéric Oudéa, et 50 000 chacun à Didier Alix et à Séverin Cabannes. Il ne s'agit pas de stigmatiser ces dirigeants, qui sont sûrement des personnes de très grande qualité. J'indique simplement que la chose est à présent avérée.

La Société générale a bénéficié d'une recapitalisation d'un milliard d'euros l'année dernière et bénéficiera d'un milliard supplémentaire cette année. Le bénéfice qu'elle a réalisé en 2008 est de 2 milliards d'euros ; 700 millions d'euros de dividendes ont été distribués aux actionnaires. Les attributions de stock-options se font au prix moyen de 24 euros, l'action valant déjà aujourd'hui 27 euros. Si vous multipliez 150 000, par exemple, par 3 euros, vous aurez une idée de la plus-value que M. Oudéa a d'ores et déjà réalisée comme dirigeant d'une banque qui, sans l'État français, aurait probablement disparu.

Est-il normal, monsieur le ministre, que des dirigeants s'attribuent de tels montants de stock-options alors même que l'entreprise qu'ils dirigent a connu de vraies difficultés et que l'État a dû venir à son secours ? Au demeurant, je rappelle que ladite banque vient de recevoir environ 11,9 milliards d'euros d'AIG, mais uniquement parce que le contribuable américain a décidé d'assurer les engagements de ce rehausseur de crédits.

Dans son discours de Toulon, le Président Nicolas Sarkozy avait laissé croire – en tout cas à ceux qui le voulaient bien – que ce type de pratiques était terminé. Les accents du discours étaient forts, les paroles presque définitives. Or, quelques semaines plus tard, alors même que la crise bat son plein, voilà quatre dirigeants qui s'attribuent des dizaines de milliers de stock-options. Le Gouvernement va-t-il leur demander d'y renoncer ? Va-t-il faire comme le Gouvernement américain à l'égard des cadres d'AIG, à savoir leur enjoindre de renoncer à ce dispositif déjà tout à fait choquant en période normale, inadmissible dans la période actuelle ?