Intervention de Michel Sapin

Tout le monde est conscient à présent de l'importance du revenu de référence. Dans le débat sur le bouclier fiscal, trois questions se posent.

La première est la question du taux, que vous avez abaissé.

La deuxième est celle des impôts ou des cotisations pris en compte, et je parie, à cet égard, que nous aurons le même débat dès cette année, lorsque vous serez dans l'obligation de proposer l'augmentation de la CSG et de la CRDS. Cela reviendra très vite.

Enfin, il y a le débat sur le revenu de référence. Votre argument, que vous croyez massue mais qui ne prospère plus auprès des Français, consiste à dire : « Trouvez-vous normal qu'une personne donne plus d'une journée de travail sur deux à l'État ? » Cet argument aurait quelque valeur si le revenu de référence reposait uniquement sur les revenus du travail. Or de nombreux revenus pris en compte ne sont pas ceux du travail, et c'est d'ailleurs souvent parce que d'autres revenus complètent les revenus du travail que certaines personnes peuvent bénéficier du bouclier fiscal. Laissons donc de côté cette phrase un peu simple, pour ne pas dire simpliste.

Les revenus en question sont de surcroît eux-mêmes minorés. Monsieur le rapporteur général, vous dites que, l'année prochaine, le double avantage sera, non pas annulé, mais corrigé puisqu'un certain nombre de déductions du revenu de référence seront transformées en réductions d'impôt. Cette remarque est exacte, mais dans quelle situation nous trouvons-nous aujourd'hui ? Pourquoi délibérons-nous ? Pourquoi les arguments avancés ce matin pour au moins suspendre le bouclier fiscal sont-ils d'actualité ? C'est que nous ne sommes pas dans une période normale ; nous ne discutons pas de la justice fiscale dans un contexte économique normal. Nous sommes en période de crise et donc d'urgence.

Dans une telle période d'urgence, où le bouclier fiscal est considéré par de nombreux Français, pour ne pas dire par tous, comme quelque chose d'injuste, nous ne pouvons pas attendre l'année prochaine pour d'éventuelles corrections du dispositif. Il est urgent de corriger le revenu de référence. C'est la raison pour laquelle l'amendement de M. Migaud est particulièrement opportun.

(L'amendement n° 32 rectifié n'est pas adopté.)