Intervention de Éric Woerth

Il ne faut pas s'étonner que le bouclier arase l'impôt : il est là pour ça ! Si ce n'était pas le cas, cela voudrait dire qu'il ne fonctionne pas.

Monsieur Migaud, en prenant certains cas de personnes ayant de très faibles revenus et un patrimoine très important, vous donnez le sentiment que ces situations seraient uniquement possibles par l'utilisation de niches fiscales. Je ne le crois pas. Il peut y avoir d'autres raisons, telle que le régime des BIC. Je pense même que l'utilisation de niches fiscales concerne très peu de monde dans ce cas de figure. Nous regarderons si les 800 personnes évoquées utilisent des niches ou non.

En tout état de cause, c'était pour le passé. Pour l'avenir, comme l'a très bien dit le rapporteur général, la situation sera fort différente. Je ne dis pas que vous avez tort ; en réalité, nous répondons à votre souhait par le biais d'un certain nombre de mesures.

Le dispositif de la loi Malraux devient ainsi une réduction d'impôt, et non plus une diminution de revenu. En outre, les dispositifs Robien et Borloo vont prendre fin, puisque la loi Scellier s'appliquera totalement à partir de 2010, avec une réduction d'impôt également.

Quant aux PERP, il s'agit de revenus différés. À partir du moment où vous versez des sommes dans ce produit, celles-ci sont logiquement retirées du revenu de référence et n'y retournent qu'au moment où la personne solde son plan d'épargne retraite.

Le dispositif des monuments historiques est un cas particulier, que nous assumons parfaitement. La vraie question est de savoir s'il s'agit d'une niche fiscale. Une niche fiscale, c'est une incitation ; être propriétaire d'un monument historique, c'est plutôt une vocation. C'est pourquoi nous avons souhaité, en loi de finances, retirer la propriété des monuments historiques et leur entretien du système de plafonnement des niches fiscales.

S'agissant des gains de cession de valeurs mobilières en dessous du seuil de 25 000 euros, des difficultés techniques de repérage se posent. Les gains seraient d'ailleurs très faibles ; les personnes bénéficiant de cette exonération ne retirent de ces cessions qu'un complément très peu significatif de ressources.

À voir les choses de très près, vous êtes satisfait pour l'avenir. En ce qui concerne le passé, nous procéderons à l'analyse à laquelle nous nous sommes engagés.