Intervention de Didier Migaud

…mais une erreur répétée, monsieur Carrez, ne devient pas une vérité. Vous le savez d'ailleurs puisque vous avez fait une objection à la proposition du Gouvernement de supprimer les deux tiers de la première tranche et une partie de la deuxième tranche de l'impôt sur le revenu, en trouvant anormal que des contribuables passant d'une tranche à une autre grâce aux niches fiscales bénéficient de cette aide complémentaire. Un tel raisonnement vaut également pour le bouclier fiscal, surtout que ce sont des proportions bien plus considérables, et c'est ce que cet amendement se propose de corriger.

D'abord, pour les revenus de l'année 2008, c'est-à-dire pour les chèques versés par le fisc en 2009, un grand nombre de dépenses fiscales ne sont pas plafonnées. Le problème est donc réel pour cette année, et il subsistera encore l'année prochaine puisque des niches non plafonnées sont maintenues.

Je crois d'ailleurs que, lorsque vous avez présenté la mesure, vous ne pensiez pas qu'il pourrait y avoir cet effet pervers, à savoir ces situations dans lesquelles un contribuable bénéficiant d'un avantage au titre d'une niche fiscale bénéficie d'un second avantage compte tenu de l'existence du bouclier fiscal.

C'est donc une correction qui vous est proposée. J'ai le sentiment que vous n'êtes pas encore mûrs. Le rapporteur général souhaite, comme il l'a dit, approfondir le sujet. Je suis candidat à ce que nous travaillions ensemble afin que le revenu de référence pour le déclenchement du bouclier fiscal devienne incontestable. Si l'amendement n'est pas voté, il faudra effectivement concevoir des dispositifs qui permettent de corriger une situation insupportable. Monsieur le rapporteur général, vous avez affirmé que la justice fiscale était pour vous un principe. Si tel est le cas, vous ne pouvez accepter que des contribuables déclarant 300 euros par mois comme revenu fiscal de référence et disposant d'un patrimoine de 15 millions d'euros puissent recevoir un chèque du fisc de 268 000 euros. Il y a là quelque chose d'inacceptable sur le plan de l'équité et de la justice fiscales.

Vous me direz que cela concerne peu de personnes ; ce n'est pas une raison : un principe ne se divise pas. Cet amendement devrait pouvoir être voté.