Intervention de Jérôme Cahuzac

Selon le même raisonnement que Charles de Courson, – et encore une fois il ne s'agit pas de revenir sur le principe du bouclier fiscal, dont nous avons largement débattu ce matin – il nous paraît tout à fait excessif d'y inclure des impositions telles que la CSG ou la CRDS, alors même que les pouvoirs publics, et le rapporteur général l'a indiqué de façon quasi explicite, devront inévitablement procéder à une augmentation de ces prélèvements sociaux.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que, cette année, le déficit de la sécurité sociale sera au moins de 18 milliards d'euros. Les plafonds de trésorerie autorisés par la Caisse des dépôts ne permettront pas d'assurer notamment la gestion au jour le jour via l'ACOSS. Il sera donc inévitable d'augmenter ces prélèvements obligatoires, et imaginez le scandale si les seuls à ne pas faire d'effort étaient ceux dont la capacité contributive est la plus élevée.

Nous regrettons que le Gouvernement et sa majorité, quoi qu'en pensent certains de ses membres, suivent la position exprimée par le Président de la République mardi dernier, qui consiste à prétendre que les uns et les autres n'ont pas été élus pour augmenter les impôts. Encore une fois, cela a été largement dit ce matin, et dès hier par Henri Emmanuelli, personne n'a été élu pour augmenter les impôts, constater l'explosion du chômage ou déplorer des déficits budgétaires abyssaux, mais telle est la situation, et elle oblige à revenir sur ce que certains croyaient coulé dans le marbre.

Nous voterons donc naturellement ces amendements, en espérant que le vote sera incontestable, madame la présidente.