Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la présidente, je proteste contre la façon dont le vote s'est déroulé tout à l'heure.

Il ne s'agit pas pour nous, mes chers collègues, de contester le fait majoritaire. Nous acceptons naturellement le vote que les Français ont émis il y a un peu moins de deux ans. (« Heureusement ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je souhaite le préciser pour que mes propos ultérieurs ne soient pas mal interprétés.

En revanche, vous ne pouvez nous imputer la responsabilité d'une division de la majorité sur des sujets essentiels. Or, de fait, la majorité UMP-NC est divisée sur celui-ci. Vous devez admettre dans ces conditions que l'opposition, pour laquelle ce sujet est majeur, souhaite mettre en évidence le fond du problème, c'est-à-dire la nature du bouclier fiscal, qui protège des impôts nationaux, sociaux et locaux, et le problème politique qui est posé naturellement dans le pays, bien évidemment au sein de la majorité, en tout cas au Parlement.

Madame la présidente, je ne mets pas en cause a priori votre bonne foi, mais nous savons compter nous aussi et nous contestons les résultats du vote que vous avez donnés tout à l'heure, à moins que n'ayez vous aussi voté. Ce n'est pas l'usage, même si c'est votre droit, sauf que vous n'avez levé la main à aucun moment. Vous avez naturellement le droit de voter, autant que n'importe quel élu dans cet hémicycle, mais, dans la mesure où vous n'avez rien manifesté, vous compter devient abusif. Il serait tout aussi abusif de recompter maintenant dans la mesure où d'autres collègues sont arrivés depuis, sur tous les bancs, ce qui est naturellement leur droit.

Dans ces conditions, et afin que cet incident ne se reproduise pas car nous avons d'autres amendements importants, je vous demande une suspension de séance de dix minutes pour convenir ensemble de règles, de sorte que le débat se déroule le plus sereinement possible et, en tout cas, qu'il ne puisse y avoir aucune contestation.