Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendements 25 57
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a rejeté cet amendement. C'est cependant un sujet important qui justifie un bref rappel.
Début 2007, à l'occasion de la campagne présidentielle, la question s'est posée du renforcement du bouclier fiscal. Un certain nombre de personnes sont intervenues dans ce débat, dont moi-même, pour dire qu'il ne fallait pas inclure les prélèvements sociaux. En effet, si nous devions, un jour, augmenter lesdits prélèvements, les difficultés seraient évidentes.
Cela dit, cette question, clairement posée, a été tranchée lors des élections – le discours était clair – puis dans le cadre de la loi TEPA. Nous avons voté un bouclier incluant les prélèvements sociaux, comme d'ailleurs le plafonnement de 1989, mais dans un contexte de baisse des impôts.
La question s'est posée à nouveau lorsque, pour financer le revenu de solidarité active, il a fallu créer un prélèvement social supplémentaire de deux points. Nous avons alors accéléré le plafonnement global des niches fiscales.
J'ai expliqué en commission qu'il fallait rejeter cet amendement mais, si nous devons un jour augmenter la CSG, nous ne pourrons expliquer à personne que l'augmentation ne concernera pas les catégories les plus aisées, qui bénéficient du bouclier fiscal.
Le problème ne se pose pas aujourd'hui. Il ne faut donc pas adopter cet amendement, mais cela ne nous interdit pas de réfléchir pour l'avenir.
