Intervention de Charles de Courson

Les députés du groupe Nouveau Centre ont déposé l'amendement n° 25 conformément à leur position lors du débat sur la loi TEPA. Nous avions alors appelé l'attention du Gouvernement et surtout de la majorité sur le problème suivant : l'élargissement du bouclier à la CSG, à la CRDS et aux impôts sociaux qui y sont liés, donne inéluctablement naissance à un débat dès qu'il s'avère nécessaire de créer une contribution pour financer un effort en matière sociale. Nous considérions déjà, à l'époque, que la mesure était injuste, puisqu'il apparaissait que les 6 000, 7000 ou 8 000 personnes relevant de l'ISF et bénéficiant du bouclier fiscal seraient remboursées de toute nouvelle contribution, et qu'il y aurait donc rupture de la solidarité nationale. On nous a alors répondu que le problème ne se poserait pas et qu'il n'y aurait jamais de hausse. On a vite constaté ce qu'il en était : quand on a voté le RSA, on a créé un nouvel impôt de 1,1 % . La question s'est alors posée de savoir s'il convenait ou non de l'inclure dans le bouclier. Il a été décidé de l'inclure. Tous ceux qui bénéficient du bouclier fiscal échappent donc au paiement du 1,1 %.

En présentant les projections de la protection sociale française, Éric Woerth a estimé que le déficit des régimes de base de sécurité sociale s'élevait à environ 17 milliards ; le rapporteur général considérait, quant à lui, que nous étions plus proches de 20 milliards. Mais que ce soit 17 ou 20 milliards, comment allons-nous faire, mes chers collègues, pour rééquilibrer les comptes sociaux ? Parfaitement conscient de la lourdeur des tendances démographiques, que ce soit en matière d'assurance maladie ou d'assurance retraite, le Président de la République lui-même s'est toujours gardé de dire qu'il n'augmenterait jamais les contributions au régime de protection sociale. Et chaque fois que nous devrons discuter ou décider d'une augmentation de telle contribution, nous serons toujours confrontés au bouclier fiscal !

Je sais que deux tendances existent au sein du groupe de l'Union pour un mouvement populaire : ceux qui récusent notre analyse et ceux qui la partagent.